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L'essentiel par l'éditeur
La loi APER vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France, en créant des zones d'accélération (ZAEnR) pour simplifier les procédures et améliorer l'acceptation des projets. Elle fixe des objectifs ambitieux pour 2030, en ligne avec la directive RED III de l'UE, et introduit des mesures pour le partage territorial de la valeur des EnR. Les communes jouent un rôle clé dans la définition des ZAEnR, avec un soutien des référents préfectoraux et des comités régionaux de l'énergie.
Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres en prévoyant notamment que, dans le mix énergétique, 23 % de la consommation finale brute d’énergie proviennent de sources d’énergies renouvelables (EnR), dont 10 % dans le secteur du transport, à l’horizon 2020.
Afin de lutter contre le réchauffement climatique, dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi LTECV »), la France s’était fixé des objectifs pour l’ensemble des énergies renouvelables en portant la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 20...
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Transition écologique et énergétique
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