Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 4 juil. 2024 | Référence : 14358

L'essentiel par l'éditeur

La loi APER vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France, en créant des zones d'accélération (ZAEnR) pour simplifier les procédures et améliorer l'acceptation des projets. Elle fixe des objectifs ambitieux pour 2030, en ligne avec la directive RED III de l'UE, et introduit des mesures pour le partage territorial de la valeur des EnR. Les communes jouent un rôle clé dans la définition des ZAEnR, avec un soutien des référents préfectoraux et des comités régionaux de l'énergie.

  • Quels sont les objectifs de la loi APER pour les énergies renouvelables en France ?
  • Comment les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont-elles définies et mises en œuvre ?
  • Quelles sont les implications de la directive RED III sur la législation française en matière d'énergies renouvelables ?
1.

Connaître les évolutions législatives

Dès 2009, par l’adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , l’Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres en prévoyant notamment que, dans le mix énergétique, 23 % de la consommation finale brute d’énergie proviennent de sources d’énergies renouvelables (EnR), dont 10 % dans le secteur du transport, à l’horizon 2020.

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi LTECV »), la France s’était fixé des objectifs pour l’ensemble des énergies renouvelables en portant la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 20...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?